Le Centre d’art de Kamouraska, anciennement connu sous le nom d’Ancien Palais de Justice de Kamouraska, est administré par la Corporation de l’Ancien Palais de Justice de Kamouraska. Cet organisme a pour mission de soutenir la création, la production et la diffusion des arts visuels, de la scène et des métiers d’art, en favorisant aux créateurs, artistes et artisans l’accès à ses lieux, tout en permettant à la population de jouir de diverses activités culturelles. Le Centre d’art favorise également l’interaction avec le public, par le biais d’ateliers de formations artistiques ainsi que la présentation d’activités spéciales en lien avec les expositions à notre établissement. De plus, l’organisme consacre des espaces aux artistes de la relève ou aux artistes engagés par des causes. Finalement, en valorisant et en favorisant l’apprentissage, l’innovation et la créativité, l’organisme crée des événements ponctuels qui reflètent la vitalité culturelle du Kamouraska.
Être donateur, c’est :Contactez l’administration pour connaître les procédures afin d’effectuer un don ou pour adhérer au membership de l’établissement.
Politique d’acceptation et d’utilisation de donsCette politique sert à régir (i) l’acceptation des dons à la Corporation de l’Ancien Palais de Justice de Kamouraska, quelque soit la nature de ces dons et (ii) bien gérer les dons reçus dans l’intérêt du Centre d’art de Kamouraska, incluant son exploitation et ses projets spéciaux.
Les dons doivent permettre à la Corporation d’aider financièrement ou matériellement le Centre d’art à remplir sa mission de diffusion et d’animation culturelle et artistique, ainsi que les nombreux services s’y rattachant.
Les politiques doivent permettre :
Dans le cas d’événements spéciaux, des commandites pourraient être reçues par la Corporation. Toutefois, ces dites commandites ne sont pas reconnues comme un don de charité au sens de la loi et aucun reçu officiel de charité ne sera émis pour fins d’impôt dans ce contexte.
Sont admissibles les dons faits sous les formes suivantes :
Lorsque les conditions liées à un don sont jugées difficiles d’un point de vue administratif, comme pouvant entraver la liberté d’exploitation de la Corporation ou n’étant pas dans le meilleur intérêt de la Corporation, la Corporation peut recommander que les termes de la contribution soient révisés ou que la contribution soit refusée si les conditions ne peuvent être modifiées.
La Corporation se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout don qu’elle reçoit.
En accord avec la politique de reconnaissance, la décision ultime d’accepter ou de refuser toute proposition de nommer une reconnaissance liée à un don revient à la Corporation. De ce fait, l’acceptation d’un don qui implique une proposition de nommer une reconnaissance est conditionnelle à l’acceptation finale de la Corporation.
Tous les dons admissibles, reçus par la Corporation, seront accompagnés d’un reçu d’impôt officiel, à moins qu’un donateur indique spécifiquement qu’il ne désire pas en recevoir. Par conséquent, au sens de la loi pour qu’on organisme puisse émettre un reçu de charité, il doit avoir encaissé un don. Ce qui signifie que, pour qu’un donateur puisse recevoir son reçu d’impôt de la Corporation, son don doit être remis à la Corporation. Dans le cas d’un don par chèque, le reçu d’impôt sera émis suite au dépôt bancaire du chèque en question.
Les reçus de charité seront délivrés pour l’année au cours de laquelle les dons ont été reçus. De plus, les reçus sont émis au nom de donateur seulement. Pour un don par carte de crédit, le reçu sera émis au nom du titulaire de la carte utilisée et, pour un don par chèque, le reçu sera émis au nom apparaissant sur le chèque comme détenteur du compte.
Il se peut que la Corporation enregistre d’autres types d’entrées de fonds qui ne sont pas reconnues comme dons de charité. Dans un tel cas, un reçu ne peut être émis pour ces sommes et ils ne sont donc pas touchés par cette politique.
La Corporation se réserve le droit de disposer des dons comme bon lui semble, sauf dans le cas où le don est assujetti d’une condition approuvée par la Corporation. Dans le cas de don non sollicité, la Corporation se réserve le droit, si le don n’est pas retenu, d’en disposer et de conserver les revenus ainsi générés, si tel est le cas.
Mise à jour effectuée le 17 mars 2011.
Nos donateursPlus d’informations sous peu…
Nos membres à viePlus d’informations sous peu…
Copyright 2009 Maude Synette Elaine Bossé